L'administration fiscale met à jour son fichier de logements, y intégrant des millions "d'éléments de confort" appelés à faire gonfler l'imposition des propriétaires. Le Premier ministre a indiqué reporter ces nouvelles mesures, le temps de "changer de méthode".
La hausse annoncée concernerait 7,4 millions de logement (illustration) ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
"On est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n'a strictement rien à voir d'un département à l'autre". Soucieux de changer de "méthode" sur la question, Sébastien Lecornu a indiqué que le gouvernement va suspendre d'ici au printemps une hausse envisagée de la taxe foncière, qui avait suscité un tollé dans la classe politique.
"J'ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale", voire "commune par commune" , a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat, mercredi 26 novembre.
Cette taxe devait augmenter en raison d'une mise à jour de sa base de calcul par le ministère de l'Economie, qui va désormais comptabiliser des éléments de confort tels que la présence d'eau courante ou de sanitaires. En moyenne, la hausse de cette taxe, payée par quelque 32 millions de propriétaires, serait de 63 euros par an pour chacun des 7,4 millions de logement concernés.
"On est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n'a strictement rien à voir d'un département à l'autre", a expliqué le chef du gouvernement, en dénonçant au passage "le procès" lancé par "certains extrêmes ou démagogues" contre les élus locaux qui la perçoivent.
"Notre système de revalorisation des bases locatives, tel qu'il existe depuis 1959", est devenu "caduc", a ajouté M. Lecornu, en invitant les élus locaux "à tracer un chemin nouveau sur la révision" de ces bases.
De nouvelles règles "déconnectées" qui menacent le consentement à l'impôt
Face aux critiques suscitées, le gouvernement avait annoncé l'organisation d'une consultation des parlementaires et des élus locaux afin "d'examiner les évolutions nécessaires" de cette taxe "pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable".
La base de calcul de cette taxe repose sur ces éléments dits "de confort", tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, inclus dans les "bases foncières". Or la présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe. "Lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître complètement déconnectées de toute forme de sens commun, par définition, elles deviennent incompréhensibles. Et ça pose une question plus grave qui est la question du consentement à l'impôt", a fait valoir Sébastien Lecornu. Il répondait au chef de file du groupe les Républicains Mathieu Darnaud, qui avait dénoncé dans ce mode de calcul "un chef-d’œuvre du cynisme" et rappelé qu'il voulait dans le budget "plus d'économies" et "moins de taxes injustes".
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